Conditions Générales d’Inscription

Article 1 - PREAMBULE

« Quinze Mai » – SAS au capital social de 3 070 884 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 302 382 858 et ayant son siège social 42 Rue Barbès 92120 - Montrouge, organise le salon Y'A PAS D'ÂGE (le « Salon »).

Le site internet https://www.salonyapasdage.com permet de s’inscrire afin de participer au Salon (ci-après les « Sites »).

Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Inscription (ci-après les « CGI ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription afin de bénéficier des offres qui y sont proposées (ci-après les « Services »). Les présentes conditions d’inscription sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page.

Article 3 - CAPACITE JURIDIQUE

Afin de pouvoir s’engager au titre des présentes CGI, le visiteur (ci-après le « Visiteur ») doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut s’inscrire au Salon qu’avec l’accord de son représentant légal.

Article 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Visiteur s’engage à prendre connaissance et respecter les présentes CGI dans le cadre de sa participation au Salon.

L’acceptation des CGI se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Inscription » sur les Sites. Une fois acceptées, les CGI sont pleinement opposables au Visiteur.

Quinze Mai se réserve le droit de modifier les CGI à tout moment et devra en informer le Visiteur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Le Visiteur sera tenu d’accepter toute modification et/ou toute nouvelle version des CGI pour participer au Salon.

La dernière version mise à jour sera accessible en permanence à tout Visiteur sur les Sites via le lien « Conditions Générales d’Inscription » ou « CGI » situé en bas de la page d’accueil.

Tout changement substantiel des présentes CGI sera notifié au Visiteur selon les conditions mentionnées à l’Article 15.

Article 5 - DESCRIPTION DES SERVICES

Dans le cadre du Salon, Quinze Mai met à disposition des Visiteurs des Services sans condition d’inscription (5.1) et des Services conditionnés à une inscription sur le Site (5.2).

5.1. Services sans condition d’inscription

Naviguer sur le Site https://www.salonyapasdage.com (accéder à la liste des exposants du salon, visualiser le programme du salon et la liste des intervenants…)
Visionner des vidéos
Lire les articles publiés sur le Site
Entrer en contact avec Quinze Mai via l’onglet « Nous contacter » pour toute demande d’information sur nos services.

5.2. Services conditionnés à une inscription

Assister aux conférences et événements proposés par les exposants ou Quinze Mai dans le cadre du Salon
Visiter des stands et participer à des animations
Recevoir des notifications par mail et/ou SMS dans le cadre du Salon.

Article 6 - MODALITES D’INSCRIPTION

Pour accéder à certains Services (Article 5.2), le Visiteur devra remplir le formulaire prévu à cet effet, accepter les CGI, puis valider sa demande d’inscription sur le Site https://www.salonyapasdage.com. Il recevra ensuite un mail de confirmation d’inscription ainsi que son badge qui lui seront envoyés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.

Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Quinze Mai sur le Site et dans le cadre des Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel du Salon Y'A PAS D'ÂGE – https://www.salonyapasdage.com – dont les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Article 8 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Visiteur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

Le Visiteur s’engage, dans ses échanges avec Quinze Mai via les Sites, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Sites et des Services.

Article 9 - CONFIDENTIALITE

Les informations communiquées au Visiteur en raison de sa participation au Salon relèvent du savoir-faire ou de droits de propriété intellectuelle et sont considérées comme confidentielles.

Le Visiteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, la sécurité des informations dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de sa participation au Salon et à ne les divulguer à quiconque, ni pendant sa participation au Salon et son utilisation des Services, ni pendant les cinq (5) années suivantes. Il s’engage, à l’issue de sa participation au Salon et son utilisation des Services, à détruire toutes copies d’informations confidentielles dont il disposerait.

Article 10 - COMPORTEMENTS PROHIBES

Dans le cadre de la participation au Salon, le Visiteur s’interdit :

Tout comportement constitutif d’une atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, ou de manière générale tout comportement de nature à perturber le déroulé du Salon.
Tout manquement aux présentes conditions générales.
Toute tentative visant à monnayer, vendre ou concéder à un tiers tout ou partie de l’accès au Salon et aux Services afférents.

Article 11 - MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGI ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Quinze Mai se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Interdire l’accès au Salon par le Visiteur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
Avertir toute autorité concernée.
Engager toute action judiciaire jugée utile.

Article 12 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET GARANTIES

La responsabilité de Quinze Mai se limite à permettre, pour le Visiteur, de participer au Salon et bénéficier des Services, étant précisé que Quinze Mai est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Visiteurs reconnaissent et acceptent expressément.

Quinze Mai s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Sites. A ce titre, Quinze Mai se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Sites pour des raisons de maintenance.

Quinze Mai ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui seraient extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGI sont régies par le droit français.

Si l’utilisateur est un commerçant, tout litige résultant des présentes CGI sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.